Déclaration en ligne jusqu’au
28 février 2019

La taxe d’apprentissage : assiette et décomposition

Quelle est l’assiette de la taxe d’apprentissage ?

 

La base de calcul est la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale ; c’est-à-dire les sommes versées aux travailleurs de l’entreprise en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment : salaires, gains, indemnités notamment de congés payés, primes, gratifications, avantages en nature… pendant l’année de référence du calcul de la taxe. Exemple : en 2017, la collecte porte sur la masse salariale de 2016. Articles 1599 ter B du Code général des impôts

 Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

En métropole et dans les DOM, le taux de la taxe est de 0,68 % de la masse salariale. En Alsace Moselle, le taux est de 0,44 % de la masse salariale. Articles 1599 ter B et 1599 ter J du Code général des impôts.